La prévoyance collective est mise en place au sein d’une entreprise ou de branches professionnelles, pour l’ensemble des salariés ou une catégorie de salariés. Elle permet de compléter les prestations des régimes obligatoires de sécurité sociale.
LA MISE EN PLACE
La mise en place d’une prévoyance collective au sein d’une entreprise peut être décidée de différentes manières et pour l’ensemble des salariés ou non :
Lorsqu’un accord collectif prévoit la mise en place d’une prévoyance collective, l’employeur est obligé de la mettre en place et doit respecter les conditions.
Lorsqu’un employeur met en place une prévoyance collective, celle-ci doit concerner l’ensemble du personnel ou seulement une des catégories de salariés sans discrimination au niveau du revenu, de l’âge, de l’état de santé, de la durée et du type de contrat de travail.
GARANTIES DE LA PRÉVOYANCE COLLECTIVE
Décès
La prévoyance collective permet de couvrir le salarié en cas de décès en compensant la perte de ressources pour sa famille.
Elle prévoit le versement d’un capital ou d’une rente, à son conjoint et/ou ses enfants d’un montant variable selon les contrats.
Incapacité de travail
Elle peut prévoir de verser au salarié des indemnités journalières suite à une incapacité de travail.
Ces indemnités sont complémentaires à celles versées par la sécurité sociale et par l’employeur.
La prévoyance peut également prendre en charge la part du salaire que l’employeur doit obligatoirement verser en cas d’arrêt de travail.
Invalidité
Le contrat de prévoyance peut inclure le versement d’une rente d’invalidité lorsque le salarié est en situation d’invalidité.
Cette rente permet de compenser la perte de salaire de façon partielle ou totale.
AVANTAGES DE LA PRÉVOYANCE COLLECTIVE
Pour les salariés
La prévoyance collective permet aux salariés de bénéficier d’une prévoyance à un tarif plus intéressant qu’avec une prévoyance individuelle à garanties égales.
En général une partie des cotisations est prise en charge par l’employeur, ce qui peut se compter comme un avantage au niveau de la rémunération.
Pour les employeurs
Permet de motiver et fidéliser les salariés.
La prévoyance peut entrer en compte dans la mise en valeur de la rémunération globale des salariés.
L’employeur peut également bénéficier d’une exonération de charges sociales sur la prévoyance collective lorsque celle-ci à un caractère obligatoire.
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