POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tout d’abord, les cookies sont des fichiers textes stockés par le navigateur web sur votre ordinateur, mobile ou tablette. Ils sont stockés lorsque vous accédez à un site Internet ou un service web. Ces fichiers sont utilisés afin de vous reconnaitre, d’améliorer la navigation et le contenu de notre site ou de nos services.

Aussi, nous les utilisons également afin de nous fournir des informations sur la façon dont le site est utilisé. Pour nous assurer qu’il est à jour, pertinent et sans erreur. Les cookies ne peuvent pas collecter d’informations stockées sur votre ordinateur ou dans vos fichiers.

Cookies de session : les cookies de ce type sont temporairement stockés sur votre ordinateur ou votre périphérique pendant une session de navigation. Ils sont effacés de votre ordinateur ou de votre périphérique à la fin de la session de navigation.

Cookies permanents : les cookies de ce type demeurent plus longtemps sur votre ordinateur ou votre périphérique. Les cookies permanents nous aident à vous reconnaître, lorsque nous devons savoir qui vous êtes, pour plus d’une session de navigation.

Nous utilisons les cookies pour :

• Mémoriser vos informations de connexion.
• Vous identifier lorsque vous vous connectez à notre site Web.
• Mémoriser vos préférences de navigation telles que votre langue ou la présentation de la page. Le tout pour vous permettre de parcourir notre site plus rapidement et plus facilement.
• Collecter des informations analytiques pour, par exemple, compter le nombre de visiteurs sur nos sites Web et identifier les pages de nos sites que vous visitez le plus souvent.
• Connaître vos intérêts envers notre entreprise, clics sur nos réseaux sociaux, afin d’améliorer et cibler les contenus de ceux-ci.
• Vous permettre de chatter avec un membre de notre équipe, directement depuis le site internet.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement l’installation des cookies, sauf si vous en avez modifié les paramètres. En continuant votre visite sur notre site, vous acceptez que les cookies soient installés conformément à notre Politique sur les Cookies.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que nous installions de cookies sur votre ordinateur : Vous pouvez en désactiver l’installation dans votre navigateur.

Accédez directement aux paramètres des Cookies sur notre Site internet à tout moment : en cliquant sur l’icône “Cookies” disponible en bas à droite de votre écran.

IMPORTANT : les cookies étant indispensables au fonctionnement du site internet, leur désactivation vous empêchera d’utiliser pleinement nos services.

Enfin, vous trouverez l’ensemble des informations pour désactiver les cookies pour chacun des navigateurs suivants :

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Par ailleurs, pour tout autre navigateur internet, vous trouverez les informations pour désactiver les cookies en consultant la rubrique aide ou support du navigateur concerné.

Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la page de la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Aussi, le responsable du traitement est L’EURL NOÉMIE PAGENOT, pour elle-même et pour le compte de ses données partenaires partagées. Son siège social est situé au 46, Rue Bellot, 76600 Le Havre. Toutes les informations de contact et légales sont disponibles au sein de la page Mentions Légales.

Adresse mail : contact@noemiepagenot.com

Cabinet Noémie Pagenot s’engage à ne transférer aucune de vos données personnelles hors de l’Union Européenne.  

Les données personnelles que nous collectons ne peuvent être utilisées de manière incompatible avec les finalités présentées précédemment. 

La durée de conservation de vos données dépend des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Vos données personnelles sont conservées tant qu’elles sont nécessaires pour l’exécution de votre contrat ou pour répondre à des obligations légales. 

La nouvelle réglementation en matière de protection des données personnelles impose de respecter les droits des personnes concernées.

1. Droit à l’information

A cet effet, Cabinet Noémie Pagenot vous communique par la présente sa politique de protection des données (finalité du traitement, catégorie de données traitées, destinataires, durée de conservation des données personnelles, droits, information relative à la source des données, existence de prise de décision automatisé).

En cas de collecte des données par des tiers, Cabinet Noémie Pagenot s’engage à faire cette communication dans un délai ne devant pas dépasser un mois.

Outre le droit à l’information, vous disposez du droit de demander au responsable de traitement d’effectuer d’autres actions sur vos données personnelles : 

• Si vous identifiez une erreur parmi ces données ou si vous les jugez incomplètes ou ambigües, vous pouvez également nous demander de les corriger, de les compléter ou de les clarifier
• Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient utilisées, notamment à des fins de prospection commerciale ou de communication à des tiers
• Enfin, vous pouvez nous demander de supprimer toute donnée personnelle qui vous concerne et que nous détenons

2. Droit d’accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès aux dites données personnelles.

3. Droit de rectification

Vous pouvez obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

4. Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Vous pouvez obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant dans certaines conditions.

5. Droit à la limitation

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement, ce qui implique que, dans certains cas, vous pouvez nous demander de suspendre momentanément le traitement des données ou de les conserver au-delà du temps nécessaire si vous en avez besoin.

6. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement des données personnelles. L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

• Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes
• Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale

7. Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé et sous format électronique. De plus, vous pouvez obtenir du responsable de traitement qu’il transmette vos données personnelles directement à un autre responsable de traitement.

Ce droit à la portabilité ne peut s’exercer que sur les données personnelles que vous avez fournies personnellement à Cabinet Noémie Pagenot et qui sont traitées par des moyens automatisés (absence de registres papier). Ce droit ne concerne que les traitements reposant sur un consentement ou lorsque les données sont traitées aux fins d’exécution d’un contrat de mise en œuvre ou de mesures précontractuelles. Enfin, ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et liberté de tiers.

Vous pouvez donc à tout moment contacter Cabinet Noémie Pagenot par courrier postal ou mail (merci de vous reporter aux coordonnées indiquées dans le premier paragraphe « Identité et coordonnées du responsable des traitements et du délégué à la protection des données (DPO) ») pour consulter les données personnelles vous concernant et qui sont en notre possession.

Pour le droit d’accès, Cabinet Noémie Pagenot s’engage à répondre à vos demandes dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 2 mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de 1 mois, compte tenu de la complexité et du nombre des demandes. En cas de prolongation du délai de réponse, Cabinet Noémie Pagenot vous le notifiera au préalable.

Pour tous les autres droits, Cabinet Noémie Pagenot s’engage à répondre à vos demandes dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre des demandes. En cas de prolongation du délai de réponse, Cabinet Noémie Pagenot vous le notifiera au préalable.

Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées ont été prévues par Cabinet Noémie Pagenot pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.

Vos données personnelles sont maintenues sur des réseaux sécurisés et accessibles par un nombre limité de collaborateurs et de tiers ayant des droits d’accès spécifiques sur de tels systèmes.

Cabinet Noémie Pagenot veille également à ce que ses sous-traitants présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Cabinet Noémie Pagenot se doit de notifier aux autorités de contrôle, dans les meilleurs délais, et si possible, 72 heures après en avoir pris connaissance dès lors qu’il y a destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, qu’ils soient accidentels ou illicites des données personnelles sauf si la violation n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

Cette notification doit également vous être faite sauf si : 

• La violation des données personnelles n’est pas susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés
• Des mesures appropriées de protection techniques et organisationnelles étaient en place au moment de l’incident
• Cette communication impliquait des efforts disproportionnés