PRÉVOYANCE INDIVIDUELLE
OU PRÉVOYANCE MADELIN

Elle se traduit par le versement d’une indemnité journalière (IJ) à la suite d’une incapacité d’exercer son activité professionnel par maladie ou par accident. 

Cette indemnité est versée à partir d’une certaine durée d’arrêt de travail que l’on appelle franchise. Celle-ci peut varier ( 3 à 90 jours) en fonction des contrats Madelin prévoyance et de l’origine de l’arrêt (maladie, hospitalisation ou accident).

La durée d’indemnisation est généralement au maximum de 1095 jours soit 3 ans. 

Elle permet d’assurer un maintien de revenu en cas d’arrêt de travail définitif ou invalidité permanente. 

L’invalidité peut être permanente et totale lorsque le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 66 %, dans ce cas l’assuré percevra l’intégralité du montant de la rente d’invalidité. 

L’invalidité peut être partielle avec un taux d’invalidité généralement compris entre 33 % et 66 %, dans ce cas le montant de la rente d’invalidité est proratisé en fonction du taux d’invalidité.

Elle est exprimée dans le contrat sous forme de capital. 

La loi Madelin oblige que ces garanties soient versées sous forme de rente. En cas décès, le ou les bénéficiaires désignées percevront une rente calculée en fonction du capital garanti.

Les contrats prévoient le versement de la garantie décès par anticipation, en cas d’invalidité absolue et définitive (à ne pas confondre avec l’invalidité permanente). 

Versée en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de l’assuré au profit des enfants à charge de l’assuré. 

Par enfant à charge, on entend généralement, les enfants  à la charge de l’assuré au sens fiscal. 

La rente éducation est versée jusqu’au 18 ans de chaque bénéficiaire ou au plus tard jusqu’au 25ème anniversaire en cas de poursuite d’études.

Versée en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de l’assuré au profit du conjoint, du partenaire lié par un pacs, du concubin désigné au contrat. 

Cette rente dont le montant est déterminé dans le contrat est versée généralement jusqu’au décès du bénéficiaire désigné et au plus tard à jusqu’à ses 65 ans.